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Quel avenir pour nos retraites et comment limiter la hausse de nos primes d'assurance maladie? J'en débattais sur les ondes de Radio Fribourg et expliquait notamment la nécessité de l'initiative pour le plafonnement des primes lancée par le PS.
Le renvoi des criminels étrangers est une question épineuse, que j'ai eu l'occasion de traiter dans le cadre d'un mini débat organisé par la Télé.
Notre système judiciaire doit permettre aux juges de faire leur travail et d'analyser chaque situation individuellement, sans être limités par des règles automatiques dont l'applicable débouche sur des situations absurdes.
Publication avec Véronique Aeby dans le journal de l'ASMAC, l'association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique, au sujet des contrats de travail à durée déterminée et des possibilités de procéder à leur résiliation avant l'échéance.
La 220'000ème membre de l'Asloca Suisse est... fribourgeoise !
Elle a été célébrée lors de l'AG de l'Asloca Suisse samedi à Bienne. A cette occasion, j'ai présenté en images notre dernière campagne de communication, dont vous retrouvez des extraits sur la page Facebbok de la section fribourgeoise de l'Asloca.
Les demandes de baisse de loyer sont souvent refusées pour des arguments qui se révèlent erronés. Quelques explications dans ma contribution publiée dans le Droit au logement, le journal de l'ASLOCA Romande.
Nombreux sont ceux qui connaissent les oeuvres réalisées par les artistes Jacques Cesa et Massimo Baroncelli. Dans la région, elles font partie de notre patrimoine culturel, historique et artistique. Je n’ai donc pas hésité une seule seconde lorsqu’il a fallu défendre ces deux artistes face à un promoteur peu scrupuleux.
Nous nous sommes battus afin de faire reconnaître ces peintures à leurs justes valeurs !
Durant la dernière décennie, les taux de croissance annuels de la population fribourgeoise se montaient régulièrement à plus de 2 %, alors qu’ils sont descendus à 1 % l’an dernier et que la tendance à la baisse se confirme. Mais les constructions de logements et de surfaces commerciales n’ont quant à elles pas diminué, bien au contraire. D’importants chantiers sont en cours actuellement et, que ce soit à Châtel-St-Denis, à Bulle, dans le Grand Fribourg ou dans le nord du canton, les constructions immobilières fleurissent partout.
Ce rythme soutenu de constructions ne correspond ainsi plus à la réalité de croissance démographique. Si nous continuons sur cette lancée, les risque de création d’une bulle immobilière sont dès lors élevés. Je suis convaincu qu’il est important pour notre canton de prendre les mesures nécessaires afin que tout se passe au mieux dans les prochaines années, autant pour les locataires que pour les propriétaires.
Malheureusement le Conseil d’Etat n’estime pas qu’une bulle immobilière soit en train de se créer mais préconise simplement une observation attentive du marché.
Dans le cadre de mon activité au sein de l’ASLOCA Fribourg, je me réjouis de pouvoir compter parmi les membres de l’association de l’Observatoire du logement et immobilier Fribourg. Cette association a pour but de donner les instruments nécessaires au secteur aussi bien privé que public pour leur permettre de mieux agir sur le marché immobilier fribourgeois.
Après une première tentative échouée de demande de traitement urgent concernant la composition et la nomination du Conseil d’administration de l’HFR, la motion que nous avons déposée ensuite avec le député Nicolas Kolly a finalement été acceptée par le Conseil d’Etat au vu de l’urgence de la situation.
En effet, au vu de la crise financière de l’HFR et des divers autres problèmes notamment au niveau de la gouvernance, il était réellement urgent d’agir et de prendre les mesures adéquates afin que cet établissement puisse conserver son statut d’hôpital public fribourgeois apprécié par la population et prodiguant des soins de qualité.
Il était nécessaire dans un premier temps de prioriser les problèmes afin de s’attaquer à ceux-ci à un à un en y apportant les solutions adaptées. Il ne sert à rien de régler tous les problèmes en même temps. La question de la gouvernance devait être réglée avant que nous puissions nous attaquer aux problème d’infrastructures et financiers. Ceci aussi dans un but de ne pas perdre la confiance des collaboratrices et collaborateurs de l’HFR.
Notre canton a le chance de pouvoir compter parmi les cantons bilingues de notre pays. Toutefois, la langue partenaire, francophone ou germanophone, est souvent méconnue des habitants. C’est pourquoi, le député Peter Wüthrich et moi-même, avons décidé de déposer une motion allant dans ce sens afin de favoriser l’enseignement par immersion auprès des écoles obligatoires.
Cette motion a été acceptée par le Grand Conseil, conscient que notre canton doit améliorer l'apprentissage de ces langues, élément fondamental pour le futur de nos écoliers.
Article La Gruyère, 22 février 2018
A l’heure actuelle, la quasi-totalité des immeubles sont en mains privées et les collectivités publiques ne jouent aucun rôle afin d’enrayer la hausse constante des loyers et la pénurie de logements. Il n’y a également aucun effort de l’Etat pour favoriser la construction de logement en mains publiques ou en mains de coopératives d’habitation, ni pour encourager les communes dans ce sens.
Nous avons ainsi, avec la député Andrea Burgener Woeffray, déposé une motion concernant la création d’une loi cantonale sur le logement pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg.
Cette motion n’a malheureusement pas été acceptée mais nous restons convaincus qu’il est urgent pour notre canton de prendre les mesures nécessaires au vu de l’évolution du marché du logement.
Suite au recours que nous avons déposé en 2016 contre la Loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire, le Tribunal fédéral a partiellement admis celui-ci. Cette autorité a en effet estimé que la loi actuelle n’était pas conforme au droit supérieur. Le canton doit désormais retourner à son texte et le compléter dans ce sens.
C’est une victoire pour la démocratie et le respect de la volonté populaire !
Dans une motion déposée en juin 2017, nous avons demandé avec le député Peter Wüthrich la révision urgente de la loi sur les préfets. En effet, ce texte élaboré en 1975 était complètement obsolète et cela faisait dix ans que cette tâche figurait au programme du gouvernement.
Lassés d’attendre et au vu des événements liés à la Préfecture de la Sarine, nous avons décidé d'accélérer le mouvement en proposant notre propre révision de la loi en offrant davantage d’autonomie aux préfets.
Réponse du Conseil d’Etat : http://www.parlinfo.fr.ch/dl.php/fr/ax-5c1d2f6347460/fr_RCE_Motion_2017-GC-108_Loi_prfets_Rvision.pdf
A la suite du texte adopté par le Grand Conseil en mars 2016 concernant la loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), nous avons décidé, avec la Commune de Villars-Sur-Glâne, la députée Sylvie Bonvin-Sansonnens et le député Benoît Piller, de déposer un recours.
En effet, il était pour nous inconcevable que les communes n’aient pas la possibilité d’évacuer le droit d’emption des terrains qui ne sont pas valorisés dans les dix ans suivant leur mise en zone à bâtir. Il s’agit tout simplement d’une violation de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).
J’ai ainsi rédigé le mémoire de recours afin que la loi soit modifiée dans ce sens et que des mesures soient prises afin de respecter la volonté populaire de lutter contre le mitage du territoire et la thésaurisation.
La société ALPIQ a fait savoir dernièrement qu'elle souhaitait mettre en vente 49 % de son portefeuille hydraulique en raison de la libéralisation partielle du marché de l’électricité en Suisse et de l'effondrement des prix de gros sur le marché européen en raison d'une surcapacité de production.
Nous avons ainsi avec le député Benoît Piller questionné le Conseil d’Etat sur sa position quant à cette vente et quel est l’intérêt de l’Etat de Fribourg dans l’acquisition d’un ou plusieurs barrages.
Face à la concurrence des prix sur le marché, il est important que notre pays s’inquiète et mette en place des mesures pour tenter de trouver des solutions acceptables pour garantir notre approvisionnement.
Réponse du Conseil d’Etat : http://www.parlinfo.fr.ch/dl.php/fr/ax-5c1d2c2e32b9b/fr_RCE_2016-CE-67_Mauron_Piller_ALPIQ_Rponse.pdf
Par postulat déposé en février, j’ai demandé à ce que le Conseil d’Etat examine la possibilité d’un soutien nettement plus conséquent à la culture fribourgeoise. Notre canton dispose d’une fortune importante et a la chance de compter parmi ses citoyennes et citoyens un grand nombre d’artistes talentueux, professionnels ou amateurs. Ces personnes se dépensent sans compter pour dynamiser la culture fribourgeoise et ainsi faire de notre canton un endroit où il fait bon vivre. Le Conseil d’Etat a accepté le postulat au mois de juillet. Mardi, c’était au tour du Grand Conseil de se prononcer à une écrasante majorité en faveur de l’octroi de plus de moyens à nos artistes fribourgeoises et fribourgeois, l’UDC combattant seule ce que tout le monde s’accordait pourtant à qualifier de nécessaire.
Dans une question déposée avec Solange Berset, j’ai interpelé le Conseil d’Etat fribourgeois sur la situation des fribourgeoises et fribourgeois de l’étranger en matière de vote. Alors que d’autres cantons sont à la pointe, notamment par l’utilisation du système CHVote, et permettent à leurs citoyennes et citoyens de voter de manière électronique depuis leur lieu de résidence, Fribourg est à la traîne et multiplie les mauvais choix. Comment justifier d’avoir opté pour un système américain n’offrant pas les garanties suffisantes de transparence et de protection des données alors que des logiciels suisses parfaitement adaptés existent? Le retard de notre canton est inacceptable car il empêche une partie significative de nos concitoyennes et concitoyen de prendre part de manière simple et sécurisée aux scrutins qui les concernent pourtant directement. Le Conseil d’Etat doit s’en expliquer!
Réunie en assemblée générale samedi dernier, l’ASLOCA Suisse a décidé du lancement d’une initiative constitutionnelle visant à favoriser la mise à disposition d’habitations à loyers modérés. La situation sur le marché du logement étant de plus en plus tendue et le Conseil fédéral refusant de s’impliquer de manière suffisante, il est indispensable d’agir avant que le fait de pouvoir se loger décemment ne devienne un luxe. Sans provoquer de bouleversement dans la répartition des compétences, cette initiative vise à assurer une action concrète de la Confédération en collaboration avec les cantons pour, entre autres, assurer que suffisamment de logements d’utilité publique soient construits et que les rénovations encouragées pour des motifs énergétiques, aussi louables soient-elles, ne servent pas de prétexte pour une hausse déraisonnable du loyer et la transformation en logement de luxe.
Avec la section cantonale fribourgeoise et en tant que membre du comité suisse, je soutiens pleinement cette démarche qui aidera particulièrement les locataires les plus vulnérables, à savoir les personnes âgées, les familles et les jeunes en formation.
Les logements subventionnés sont au nombre de 3400 dans le canton de Fribourg. Des questions importantes se posent à leur sujet quand on sait que le régime de subventionnement cessera d’ici à 2024. Nous avons, avec Gaétan Emonet, interpellé le Conseil d’Etat pour lui demander quelles seraient les mesures prises pour une transition en douceur. Alors qu’il aurait pu donner un signal fort en faveur des près de 10’000 personnes concernées, le Conseil d’Etat se contente de renvoyer la balle aux associations de locataires et de bailleurs. Même si on peut saluer la confiance ainsi placée en l’ASLOCA, nous aurions souhaité une action plus concrète des autorités cantonales.
Pour ce qui est des loyers pratiqués dans les appartements subventionnés, un arrêt récent du Tribunal fédéral concernant le canton de Vaud rappelle que les critères qui s’appliquent lorsqu’il s’agit de déterminer le rendement admissible pour le propriétaire sont les mêmes que pour les appartements sur le marché libre. On aurait là aussi attendu du Conseil d’Etat une attitude proactive en faveur des nombreuses fribourgeoises et nombreux fribourgeois concerné-es.
N’hésitez pas à prendre contact avec l’ASLOCA pour obtenir de l’assistance dans vos démarches, notamment en ce qui concerne l’adaptation de votre loyer au nouveau taux hypothécaire de référence.
Il aura fallu du temps et de nombreuses interventions dans ce sens, mais Georges Godel a finalement admis que son projet d’amnistie fiscale dans le canton de Fribourg était voué à l’échec et que la seule solution à cette impasse était de le retirer purement et simplement. Depuis des mois, la ligne défendue par le PS de refuser cette prime aux tricheurs est soutenue par des arrêts du Tribunal fédéral et de nombreux d’avis d’expert. En acceptant enfin de se rendre à l’évidence, notre Ministre des finances évite à notre canton un référendum et d’éventuelles coûteuses procédures judiciaires.
C’est une belle victoire pour notre engagement, mais le problème des fortunes non-déclarées n’en est pas pour autant résolu. Je plaide en faveur d’une information large par la Direction des finances de la population quant aux moyens légaux prévus pour se mettre en règle avec le fisc. Quand il s'agit de faire de la publicité pour son image, le Conseil d'Etat s'en donne les moyens. J'attends qu'il en fasse de même pour promouvoir les dénonciations spontanées, par le biais d'une hot line, de renseignements donnés par ses collaborateurs de manière anonymisée éventuellement, aux personnes désireuses de se renseigner, ainsi que promouvoir les possibilités légales existantes. Il faudra dans un deuxième temps, après un certain délai annoncé (6 mois par exemple) doubler cette information d’un renforcement des contrôles afin d’identifier celles et ceux qui continuent de se soustraire à l’impôt, malgré ces annonces. Mais dans tous les cas, il serait absurde de ne rien entreprendre en attendant bêtement une éventuelle amnistie fiscale fédérale annoncée par Mme Widmer Schlumpf, qui ne sera peut être jamais mise en œuvre.
Dans le cadre de la présentation des candidates et candidats aux élections fédérales de cet automne, je débattais hier soir sur la Télé du futur des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Dans ce contexte, la Suisse n’a aucun intérêt à vouloir faire cavalier seul. La volonté populaire doit être respectée, mais elle peut l’être par un certain nombre d’ajustements plutôt que par les mesures extrêmes et nuisibles proposées par l'UDC. Nous devons travailler sur la formation pour les emplois qualifiés, favoriser l’accès des travailleuses et travailleurs suisses au marché du travail et renforcer les mesures d’accompagnement, notamment contre le dumping salarial. Tourner le dos à l’Europe nous isole et va à l’encore de nos intérêts!
Alors que l’arrêt du Tribunal fédéral de fin mars a sonné le glas du projet d’amnistie fiscale de Georges Godel, celui-ci persiste et signe: il veut octroyer une prime aux tricheurs! Cette attitude est incompréhensible, vouloir à tout prix faire le forcing est ridicule et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord la situation juridique est limpide et cette loi, si elle est adoptée, le serait en violation de la Constitution et du droit fédéral, comme s’accordent pour le dire le Tribunal fédéral dans un cas très semblable et les experts fiscaux romands. De plus, le timing est extrêmement mauvais vu les changements prochains en la matière au niveau fédéral: c’est à ce niveau-là qu’une solution doit être trouvée et appliquée. Finalement, les outils légaux actuels sur le plan fribourgeois permettent déjà aux personnes soucieuses de se mettre en règle avec le fisc de le faire.
Il est grand temps que notre argentier prenne la même décision que le Conseil d’Etat valaisan: renoncer à un projet d’amnistie fiscale qui ne tient pas la route.
Les locataires doivent se mobiliser pour faire valoir leur droit à une diminution de leur loyer suite à la baisse des taux hypothécaires! Cette adaptation n’est pas automatique, quand bien même cela serait souhaitable, et d’autres facteurs sont à prendre en compte pour déterminer le montant exact du nouveau loyer.
Comme expliqué dans cet article de la Gruyère, vous n’avez rien à craindre au moment d’effectuer une demande dans ce sens à votre bailleur. La loi vous protège et une éventuelle procédure de consultation est gratuite. En tous les cas, n’hésitez pas à prendre contact avec l’ASLOCA pour un conseil précis et spécifique à votre situation.
La diversité linguistique et culturelle à l’intérieur de notre pays fait sa force! En assurant un financement adéquat des radios et télévisions qui peuplent cet environnement plurilingue, nous renforçons la cohésion nationale. Je soutiens la LRTV soumise au vote ce dimanche 14 juin!
Le taux hypothécaire de référence passe de 2% à 1,75%. Cette baisse est l’occasion pour vous de demander à ce que votre loyer soit adapté, ce qui peut représenter une baisse d’environ 3% par rapport au montant que vous payez actuellement et en fonction des conditions de votre bail. Quand bien même il serait plus simple pour tout le monde que cette adaptation soit automatique, les modifications de la loi dans ce sens ne sont pas encore acceptées à Berne. Je m’engage au sein de l’ASLOCA pour que ceci devienne une réalité et que les locataires de notre pays ne se retrouvent plus dans la situation désagréable où ils et elles hésitent à faire valoir leurs droits!
Pour le moment, c’est donc bel et bien à vous de vous adresser à votre bailleur pour obtenir une adaptation de votre loyer. Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez à prendre contact avec l’ASLOCA.
Vous trouvez ci-dessous mon intervention sur la RTS, et notamment les raisons pour lesquelles vous n’avez pas à craindre de faire valoir votre droit.
Le Parti socialiste fribourgeois a eu le plaisir d’accueillir M. Rebetez et son journal de campagne la semaine dernière. Il a été question des différents objets distribués aux électrices et électeurs lors de la campagne précédant les élections. Outre les habituels gadgets, j’ai le plaisir de vous inviter à boire une bière apprêtée spécialement pour l’occasion, la base idéale pour entamer une discussion avec vous alors que l’été approche!
Au plaisir de vous rencontrer sur les routes du canton de Fribourg!
Le 14 juin, le peuple suisse se prononce sur l’initiative pour l’imposition des successions, soutenue par le PS. Les opposants, à grands renforts de phrases toutes faites, nous abreuvent de messages alarmants, criant à qui veut l’entendre que l’initiative n’est qu’une chasse aux riches et qu’elle met en danger le tissu économique suisse en s’attaquant aux PME. La vérité est qu’elle ne cherche qu’à pérenniser l’AVS en imposant les très grosses successions. Les seuils fixés pour cet impôt sont suffisamment élevés pour qu’il ne concerne pas la classe moyenne et qu’il préserve l’intégrité des PME. Pour les personnes qui seront ainsi imposées, le montant transmis par le biais d’une succession est tel que le prélèvement d’un impôt n’influence en rien leur bien-être ou leur situation. Cette initiative vise à redonner au travail sa juste valeur par rapport au capital.
Le 14 juin, pour plus de solidarité, je voterai OUI à l’impôt sur les successions!
Après la décision du Tribunal fédéral cassant l’amnistie fiscale tessinoise, le Valais a retiré son projet qui allait dans le même sens. Malgré ces avis de tempête, George Godel s’obstine à vouloir offrir une prime à celles et ceux qui ont triché et fraudé le fisc dans le canton de Fribourg. Il serait temps qu’il réalise que son projet est voué à l’échec puisqu’il viole les principes fondamentaux du droit fiscal, un avis confirmé par le Prof. Rossi. Si l’amnistie venait toutefois à être proposée puis acceptée par le Grand Conseil, je m’engage pour que la question soit soumise au vote du peuple!
Vous trouvez ici mon intervention au 19:30 (à 18:46)
Alors que le Conseil d'Etat présentait hier son projet de loi emportant amnistie fiscale pour celles et ceux qui ont joué à cache-cache avec le fisc, j'ai pu réagir à la radio et dans les colonnes de la Liberté. Que va-t-on dire aux personnes s'étant acquittées de leurs impôts avec honnêteté depuis toujours? Et à celles qui, ayant par exemple touché un héritage non déclaré, se sont manifestées et ont fait usage des outils légaux à disposition pour régulariser leur situation? Cette amnistie fiscale récompense celles et ceux qui ont préféré ne pas se mettre en conformité avec la loi.
Puisque le Conseil d'Etat et derrière lui la majorité bourgeoise du Grand Conseil veulent faire passer la facilité avant l'équité, je ferai tout mon possible pour que la décision finale soit laissée au peuple par voie de référendum.
C'est officiel! Le PS cantonal a, durant son congrès de mercredi dernier, choisi ses candidat-es au Conseil national et au Conseil des Etats. La figuration n'est pas à l'ordre du jour, il s'agira de conserver les 3 sièges socialistes dans la chambre du peuple. Comme l'a rappelé Christian Levrat dans son discours d'ouverture, il en va de la défense des valeurs de solidarité et d'ouverture chères au PS. Les attaques incessantes de la droite bourgeoise contre la Suisse solidaire en laquelle nous croyons doivent recevoir une réponse sans concession de notre part. La lutte sera intense, mais nos candidat-es sont prêts à en découdre. Une liste forte, ancrée dans chaque district, pour porter votre voix à Berne!
Dimanche passé, j'ai tenu à participer au rassemblement historique organisé à Paris en réponse aux attaques perpétrées quelques jours plus tôt dans la capital française. Une délégation socialiste fribourgeoise a fait le déplacement pour exprimer de concert avec le peuple français son attachement aux valeurs les plus fondamentales de notre démocratie, la liberté d'expression en tête. J'ai été profondément ému par cette réaction d'unité de la population et des leaders politiques et religieux face à la terreur que certains tentent d'imposer. Cette mobilisation sans précédent est un appel à lutter contre l'obscurantisme par l'unité. Ne laissons pas les extrémistes de tout bords nous diviser et répondons aux incitations à la haine par l'éducation, l'intégration et le dialogue constructif.
Le parti socialiste gruérien a présenté à la presse le vendredi 28 novembre 2014 une résolution en 10 points sur le développement de l’agglomération bulloise. L’aménagement du territoire doit être un outil de développement au service de la population, comprenant une vision à long terme et des objectifs à atteindre, pour le bien de chacun. Au vu du constat actuel, il est nécessaire de prendre enfin les mesures qui s'imposent afin de garantir un développement harmonieux du chef-lieu et de tout le district.
Avec deux initiatives sur le feu, l’ASLOCA Suisse entend bien faire évoluer le droit en faveur des locataires. Pierre Mauron préside le groupe de travail planchant sur l’initiative concernant le droit du bail. Le texte résultant de ces travaux permettra de rendre les loyers plus transparents et d’empêcher les augmentations injustifiées. Dans le même temps, l’ASLOCA surveille attentivement les possibilités de constructions de logements à des prix abordables, sur les terrains jusqu’alors occupés par l’armée ou d'autres régies publiques. L'Etat doit donner l'exemple en gardant la main et en favorisant l'accès au logement pour tous.
L’ASLOCA Suisse a tenu son assemblée générale statutaire le samedi 22 novembre 2014 à Berne. A la veille de son centenaire, l’association de défense des locataires a lancé une campagne nationale « Loyers abordables pour tous ». Etablissant une liste de revendications en matière de logement, elle entend ainsi poursuivre son combat en faveur des locataires de notre pays. Découvrez la liste des exigences et soutenez l’ASLOCA dans cette action sur le site internet de la campagne.
Le terme de « centre cantonal fort », à force d’avoir été répété encore et encore, a perdu une bonne partie de son sens. C’est pour lui faire prendre vie que Pierre Mauron a co-signé une motion au Grand Conseil dans laquelle il soumet au Conseil d’Etat un projet de loi pour donner corps à ce concept, pour le bien du canton. Contrairement à ce que d’autres ont affirmé, il n’est pas urgent d’attendre, mais pressant d’agir. Suite à l’acceptation de la motion, le Conseil d’Etat va devoir se déterminer dans un délai d’une année. Les étapes décisives vers un véritable centre cantonal fort sont proches !
